Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique est un congé supplémentaire que votre médecin peut vous accorder lorsque votre état de santé nécessite le repos complet avant la naissance, afin de mener votre grossesse à terme. Il peut être prescrit dès la déclaration de grossesse. Vous pourrez donc vous arrêter de travailler un peu avant le début de la date légale de votre congé maternité.

Un congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse peut être accordé sur certificat médical, il s’agit du congé pour grossesse pathologique de 2 semaines maximum au cours de la période prénatale (14 jours).  Il est prescrit par votre médecin en cas d’état  pathologique résultant de la grossesse. Les causes sont donc multiples, vous pouvez souffrir de daibète gestationnel, d’hypertension, de fatigue, due à votre votre état ou encore de risque d’accouchement prématuré. Le congé pathologique est fractionnable et peut être pris dès le début de la grossesse (mais il ne peut pas être reporté sur la période postnatale).

Il est indemnisé au titre de la maternité (les mêmes indemnités journalières que le congé maternité) sans délai de carence.

Si sa durée est supérieure à 14 jours, cet arrêt est ensuite enregistré à compter du 15ème jour en maladie et indemnisé à ce même titre (indemnités correspondant à 50% du salaire journalier), après application du délai de carence de 3 jours.

Plus d’informations : calcul des indemnités journalières en maladie.

En cas de congé pathologique, vous devrez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant un certificat médical.

L’arrêt de travail

L’arrêt de travail est prescrit pour un motif d’ordre médical, par votre médecin ou votre sage-femme. Un arrêt de travail à temps partiel peut également être prescrit au cours de la grossesse. Cette modalité est soumise à l’accord de l’employeur.

21 juillet 2023