Le congé de paternité

Quand un bébé arrive, l’intérêt pour tous, parents et enfant, est de passer le maximum de temps ensemble. Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre partenaire de PACS ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement.
Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est doublée, et passe de 14 jours à 28 jours.

Vous avez le choix de bénéficier de ce congé dès l’arrivée du bébé ou, si vous  préférez, de façon fractionnée, dans les 6 mois qui suivent la naissance. Les trois jours du congé de naissance sont toujours à la charge de l’employeur, les vingt-cinq restants sont indemnisés par l’Assurance maladie.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut être salarié (CDI, CDD ou contrat temporaire) et être le père de l’enfant. Si la mère vit en couple (mariage, pacs ou concubinage) avec une autre personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil (si le père biologique de l’enfant ne prend pas ce congé).

A savoir : Le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. Les indemnités journalières sont versées à la condition que le salarié cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé.

Quelle est la durée du congé ?

Ce nouveau congé paternité prévoit 7 jours obligatoires, à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant. Ce congé obligatoire de 7 jours correspond en fait aux 3 jours de congé de naissance (jours ouvrables), suivis de 4 jours de congé paternité (calculés en jours calendaires). 

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant diffère selon qu’il s’agit d’une naissance simple ou de naissances multiples :

25 jours calendaires, pour une naissance simple, décomposée en 2 périodes :

  • Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • et une autre période de 21 jours calendaires

32 jours calendaires en cas de naissances multiples, décomposée en 2 périodes :

  • Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • et une autre période de 28 jours calendaires.

La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.

Les formalités à effectuer auprès de votre employeur

Le salarié qui souhaite en bénéficier doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Et le congé peut désormais être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, contre 4 mois auparavant.

Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, un modèle de lettre est disponible ci-dessous :

Lettre type de demande de congé de paternité 

Plus de précisions sur le site Internet de l’Assurance Maladie

Les formalités à accomplir auprès de votre caisse d’Assurance Maladie

Selon votre situation, vous devez fournir à votre caisse d’Assurance Maladie les pièces justificatives suivantes, dont la liste est fixée par arrêté :

Si vous êtes le père de l’enfant :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Ou la copie du livret de famille mis à jour
  • Ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant
  • Ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, ou son partenaire PACS, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable, ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant :
  • Un extrait d’acte de mariage
  • Ou la copie du PACS ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Dispositions applicables en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Depuis le 1er juillet 2019, en plus du congé « de droit commun » tel qu’il est détaillé ci-dessus, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle a droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, pendant toute la période d’hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs. Ce congé est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Le salarié bénéficiant de ce congé en informe son employeur sans délai en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation.

Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pendant la période d’hospitalisation (30 jours maximum) si votre enfant est hospitalisé après sa naissance, avant d’avoir quitté la maternité pour rejoindre votre domicile et s’il est hospitalisé dans une des unités de soins suivantes :
Les unités de néonatalogie, les unités de réanimation néonatale, les unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale, d’un établissement ou service de santé public ou privé.

Pendant la durée de ce congé (30 jours maximum) lié à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale (en principe la Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Pour en bénéficier, l’assuré doit transmettre le justificatif d’hospitalisation dans les meilleurs délais, à l’organisme de sécurité sociale dont il dépend.

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11 octobre 2021