Le congé pathologique prénatal

Un congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse peut être accordé sur certificat médical, il s’agit du congé pour grossesse pathologique de 2 semaines maximum au cours de la période prénatale (14 jours).  Il est prescrit par votre médecin en cas d’état  pathologique résultant de la grossesse. Les causes sont donc multiples, vous pouvez souffrir de daibète gestationnel, d’hypertension, de fatigue, due à votre votre état ou encore de risque d’accouchement prématuré. Le congé pathologique est fractionnable et peut être pris dès le début de la grossesse (mais il ne peut pas être reporté sur la période postnatale).

Il est indemnisé au titre de la maternité (les mêmes indemnités journalières que le congé maternité) sans délai de carence.

Si sa durée est supérieure à 14 jours, cet arrêt est ensuite enregistré à compter du 15ème jour en maladie et indemnisé à ce même titre (indemnités correspondant à 50% du salaire journalier), après application du délai de carence de 3 jours.

Plus d’informations : calcul des indemnités journalières en maladie.

En cas de congé pathologique, vous devrez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant un certificat médical.