Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  DU RÉSEAU PÉRINATAL RÉUNION

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète, les mentions légales qui sont consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  https://repere.re/mentions-legales/.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Annuaire des employés de l’association (Qui sommes-nous ?) ;
• Adhésions des professionnels de santé du secteur : gestion des adhésions, annuaire professionnels, accessible sur le site) ;
• Gestion des formations pour les professionnels de santé (inscription, gestion de planning, attestation de suivi, réclamations) ;
• Annonces : dépôt et publication des annonces ;
• Gestion des demandes de contacts ;
• L’envoi de la newsletter.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Demande de formation ;
• Envoi d’un questionnaire de réclamation concernant les formations ;
• Envoi d’une demande de contact ;
• Envoi d’une demande de publication d’annonce ;
• Cookies

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

Le Réseau Périnatal Réunion est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus, uniquement dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires.

Les cookies présents sur le site sont décrits ci-dessous :

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Repère est hébergé par :

Amazon Web Services La Défense CDG 11 AWS,

Siège social : 31 Place des Corolles 92400 Courbevoie

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par le RESEAU PERINATAL REUNION, association déclarée, dont le siège social est situé au 115 D, ALLEE DE MONTAIGNAC 97427 L’ETANG-SALE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 440 137 750.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :

RESEAU PERINATAL REUNION

115 D, ALLEE DE MONTAIGNAC

97427 L’ETANG-SALE

Par mail : contact@repere.re.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est la personne en charge de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’association et qui faille au respect des droits des personnelles concernées. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO :

Nom du DPO : Inès MONTI (RGPD Santé)

Adresse de contact : contact@rgpd-sante.com

Adresse postale :

RESEAU PERINATAL REUNION

À l’attention du DPO

115 D, ALLEE DE MONTAIGNAC

97427 L’ETANG-SALE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. Vous trouverez ci-dessous les moyens de contact pour déposer une plainte/réclamation auprès de la CNIL :

• Par courrier :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

• Via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RESEAU PERINATAL REUNION 115 D, ALLEE DE MONTAIGNAC 97427 L’ETANG-SALE ou par mail à contact@repere.re.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Repère se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été mise en ligne le 07/04/2025.

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