Le congé de maternité
Le congé maternité
Lorsqu’une salariée apprend qu’elle est enceinte, elle peut en informer son employeur en lui adressant un courrier. Cette formalité lui permettra notamment de bénéficier de certains avantages légaux ou conventionnels.
Le père de l’enfant ou le conjoint de la mère ou son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. (Voir rubrique congé paternité)
Les jours de congé maternité sont assimilés à des jours de travail, et tout jour de travail engendre des congés payés. Avec l’accord de votre employeur, vous pourrez donc accoler vos jours de congés payés directement après votre congé maternité pour profiter encore un peu de votre bébé !
Durée du congé maternité
| Situation familiale | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale du congé |
|---|---|---|---|
|
Vous attendez votre premier enfant ou deuxième enfant |
6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
|
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde |
8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Vos démarches de prestations maternité :
Indemnités journalières de maternité
L’indemnité journalière de maternité est égale au gain journalier moyen net.
Le gain journalier est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent l’interruption de travail du fait de la grossesse (ou des douze mois en cas d’activité discontinue ou saisonnière) pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours.
Voici comment elle est calculée : (Somme des 3 derniers salaires soumis à cotisation diminués de 21 %) / 91,25 ou (somme des 12 derniers salaires soumis à cotisation diminués de 21 %) / 365.
Les indemnités journalières sont versées sans carence, tous les quatorze jours.
Si vous êtes affiliée au régime général, c’est à votre employeur de faire la démarche d’établir une attestation de salaire en maternité et de l’adresser à la CGSS.
Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c’est lui qui perçoit les indemnités journalières versées par votre caisse d’assurance maladie.
Si non, votre caisse vous versera directement vos indemnités journalières sur votre compte bancaire.
Si vous dépendez de part votre activité professionnelle d’un autre régime ou d’une autre caisse de sécurité sociale, il faut se rapprocher d’elle ou de votre employeur.
Pour en savoir plus : congé maternité et indemnités journalières.
Assouplissement du congé de maternité
Peut-on avancer le début du congé prénatal ?
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 2 semaines :
- Si vous attendez un enfant et que vous (ou votre ménage) avez déjà au moins deux enfants à votre charge,
- Si vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables.
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de 4 semaines maximum si vous attendez des jumeaux.
Dans tous les cas, la durée de votre congé postnatal sera réduite d’autan.
Peut-on reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal ?
Vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.
Ce report peut se faire sur prescription de votre médecin ou de votre sage-femme :
- soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines,
- soit sous la forme d’un report d’une durée fixée par votre médecin/sage-femme et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.
Vous devez adresser une demande écrite à la CGSS, avec le certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Cas particuliers
-
L’accouchement est retardé
La période entre la date présumée et la date effective d’accouchement s’ajoute à la période de congé maternité.
-
Vous avez accouché plus de 6 semaines avant la date prévue
Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d’une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale pour y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
-
Votre enfant reste hospitalisé
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance :
Vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité. Vous pourrez reprendre votre travail et reporter le reliquat de votre congé postnatal à sa date de sortie d’hospitalisation ;
Le conjoint peut demander le report de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle il peut prétendre à la date de fin de l’hospitalisation de l’enfant.
21 juillet 2023
